Conditions générales de vente, de garantie et de rétractation

Version 2.0 — 24/08/2026

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats effectués sur le site Polaris Audio et font partie intégrante des contrats conclus avec :

POLARIS AUDIO SRL
Via Matteo Babini, 28
00139 Rome (RM) — Italie
N° de TVA / Code fiscal IT12844831003
REA RM1405389
Capital social de 10 000,00 €, entièrement libéré

Les présentes Conditions s’appliquent aux Clients consommateurs comme aux Clients professionnels, sans préjudice des dispositions que la loi réserve exclusivement aux consommateurs.

Aux fins des présentes Conditions :

le Consommateur est la personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle ;
le Client professionnel est la personne qui achète dans le cadre de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle ;
le Revendeur agréé est le Client professionnel admis au programme B2B spécifique de Polaris Audio.

Les Revendeurs agréés sont également soumis aux Conditions B2B spécifiques acceptées dans le cadre de la relation commerciale concernée. En présence de dispositions spécifiques au rapport B2B, celles-ci prévalent sur les présentes Conditions pour les matières qu’elles régissent expressément, sans préjudice des éléments de la commande concernée et des règles impératives applicables.

2. Informations sur les produits

Polaris Audio apporte le plus grand soin à la publication des descriptions, images, caractéristiques techniques et autres informations relatives aux produits.

Les images sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter des différences non substantielles par rapport au produit effectivement commercialisé, notamment en matière de finitions, mises à jour esthétiques, accessoires ou modifications apportées par le fabricant.

Les caractéristiques techniques peuvent être mises à jour par les fabricants au cours de la vie commerciale du produit. Polaris Audio peut corriger toute erreur matérielle manifeste présente sur le site.

Si une erreur importante concernant le prix, les caractéristiques ou la disponibilité est constatée après l’envoi de la commande et avant son acceptation définitive, Polaris Audio en informe le Client, qui peut confirmer la commande aux conditions corrigées ou y renoncer sans frais. Les sommes déjà versées sont remboursées.

3. Prix

Les prix destinés aux Clients consommateurs sont indiqués en euros et comprennent la TVA et les autres taxes applicables, sauf indication contraire prévue par la loi.

Les éventuels frais d’expédition, suppléments ou autres coûts applicables sont indiqués dans le panier ou au moment du paiement avant l’envoi de la commande.

Polaris Audio peut modifier les prix et les conditions commerciales pour les commandes futures. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà acceptées.

4. Procédure de commande et conclusion du contrat

Avant d’envoyer la commande, le Client peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données saisies, les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et le mode de paiement.

L’envoi de la commande constitue une offre d’achat aux conditions affichées au cours de la procédure.

Le message automatique confirmant la réception technique de la commande ne vaut pas nécessairement acceptation définitive de celle-ci.

Le contrat est conclu lorsque Polaris Audio communique l’acceptation de la commande ou commence en tout état de cause à l’exécuter, sauf indication expresse contraire au cours de la procédure d’achat.

Polaris Audio peut refuser ou annuler une commande avant son exécution définitive en cas d’indisponibilité survenue ultérieurement, d’erreur matérielle manifeste de prix ou de description, de problème de paiement, de soupçon d’utilisation frauduleuse, d’impossibilité de livraison ou d’autres circonstances objectives empêchant la bonne exécution du contrat.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes reçues sont remboursées sans retard injustifié.

5. Disponibilité, produits sur commande et produits personnalisés

La disponibilité indiquée sur le site est mise à jour avec le plus grand soin, mais peut exceptionnellement varier avant la finalisation de la commande.

Certains produits peuvent être achetés sur commande, même lorsqu’ils ne sont pas physiquement disponibles dans l’entrepôt de Polaris Audio. Les délais éventuellement indiqués pour ces produits sont estimatifs et peuvent dépendre du fabricant, du fournisseur, du transport international ou de circonstances qui ne sont pas directement contrôlées par Polaris Audio.

Le seul fait qu’un produit soit spécialement commandé auprès du fournisseur n’entraîne pas l’exclusion automatique du droit de rétractation du Client consommateur.

En revanche, les exclusions légales du droit de rétractation peuvent s’appliquer aux produits confectionnés sur mesure, clairement personnalisés, fabriqués ou configurés selon les spécifications individuelles du Client.

Pour les produits fabriqués, configurés ou approvisionnés selon les spécifications personnalisées du Client, Polaris Audio peut demander un acompte d’au moins 50 % du montant total lors de la commande.

6. Paiements

Les modes de paiement disponibles peuvent comprendre, selon ce qui est effectivement affiché au moment du paiement :

virement bancaire ;
carte de crédit ou de débit via la passerelle de paiement disponible sur le site ;
PayPal ;
PayPal Pay Later, lorsqu’il est disponible et que le Client remplit les conditions requises par PayPal.

Le paiement à la livraison n’est pas proposé.

Pour les commandes réglées par virement bancaire, si le paiement n’est pas reçu dans les 3 jours suivant la confirmation de la commande, la commande peut être automatiquement annulée sans autre préavis.

L’octroi éventuel d’un financement, d’un délai ou d’un service de paiement échelonné par un tiers reste soumis aux conditions et à l’approbation du prestataire concerné.

7. Expédition et frais de livraison

Polaris Audio fait appel à des transporteurs nationaux et internationaux sélectionnés en fonction de la destination, du type de produit et des exigences logistiques.

Les frais d’expédition et les éventuelles conditions de gratuité sont calculés selon les conditions applicables au moment de la commande et affichés dans le panier ou au moment du paiement avant l’envoi de la commande.

Les expéditions effectuées par Polaris Audio sont assurées contre les risques de perte, de vol et de détérioration pendant le transport, dans les limites et selon les conditions applicables au service du transporteur utilisé.

La livraison ne peut être effectuée qu’à une adresse physique valide. Les livraisons à des boîtes postales ne sont pas acceptées.

Polaris Audio peut procéder à des expéditions partielles lorsque cela est opportun, en informant le Client et sans facturer de frais de transport supplémentaires par rapport à ceux déjà convenus pour la commande.

8. Délais de livraison

Les délais éventuellement indiqués sur le site, au moment du paiement, dans la confirmation de commande ou dans les communications ultérieures sont des estimations fondées sur la disponibilité du produit, la destination et le service du transporteur.

Les commandes reçues en dehors des heures ouvrables, pendant le week-end ou les jours fériés sont normalement traitées à compter du premier jour ouvrable disponible.

Les variations normales des délais estimés par le transporteur ne constituent pas en elles-mêmes une inexécution de la part de Polaris Audio.

Les droits reconnus au Client consommateur par la législation applicable en cas de défaut de livraison dans le délai convenu ou légal restent en tout état de cause intacts.

9. Vérification à la livraison et dommages dus au transport

Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier :

que le nombre de colis correspond au nombre prévu ;
que l’emballage est intact et n’est ni écrasé, ouvert, perforé, mouillé ou autrement altéré ;
qu’il n’existe aucun autre signe extérieur évident de détérioration.

En présence d’anomalies visibles, il est vivement conseillé au Client d’accepter l’envoi avec une réserve précise, en décrivant concrètement le problème, par exemple : « emballage écrasé », « colis perforé », « colis mouillé » ou « colis manquant ».

Il est également conseillé de photographier l’emballage avant son ouverture et d’informer rapidement Polaris Audio afin de permettre l’ouverture d’un dossier auprès du transporteur et de l’assureur.

L’absence de réserve peut rendre plus difficile la preuve d’un dommage extérieurement reconnaissable, mais ne porte pas atteinte aux éventuels droits impératifs du Client consommateur concernant les défauts qui ne pouvaient être constatés lors de la livraison.

Lorsque le Client consommateur mandate de sa propre initiative un transporteur non proposé par Polaris Audio, les dispositions spécifiques relatives au transfert des risques prévues par la législation en vigueur s’appliquent.

10. Retrait dans les locaux de Polaris Audio

Lorsque le Client conclut le contrat d’achat en ligne et choisit de retirer le produit dans les locaux de Polaris Audio, le retrait constitue uniquement un mode de livraison et ne modifie pas la nature du contrat conclu à distance.

Le Client consommateur conserve donc les droits prévus par la réglementation applicable aux contrats à distance, y compris le droit de rétractation lorsqu’il s’applique.

En revanche, lorsque le Client effectue en ligne une simple demande de disponibilité ou une réservation non contraignante et que le contrat d’achat est ensuite conclu dans les locaux de Polaris Audio, l’opération constitue une vente conclue dans un établissement commercial et le droit de rétractation propre aux contrats à distance ne s’applique pas, sauf accord contraire avec Polaris Audio.

11. Droit de rétractation du Consommateur

Sauf exceptions prévues par la loi, le Client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d’un contrat à distance sans avoir à motiver sa décision et sans supporter d’autres coûts que ceux prévus par la législation applicable.

Pour les contrats de vente de biens, le délai court normalement à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Lorsque plusieurs biens sont commandés dans une seule commande et livrés séparément, le délai court conformément aux règles applicables.

Le droit de rétractation prévu par le Code italien de la consommation ne s’applique pas aux achats effectués par des entreprises, sociétés, professionnels ou autres personnes agissant dans le cadre de leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

Les achats effectués avec un numéro de TVA et, en tout état de cause, dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale sont donc exclus du droit de rétractation du Consommateur, sauf autorisation expresse contraire de Polaris Audio.

12. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai :

en utilisant la fonction de rétractation en ligne mise à disposition sur le site ;
en utilisant le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation ;
en adressant à Polaris Audio toute déclaration explicite et dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter, y compris au moyen des coordonnées électroniques disponibles sur le site.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser exclusivement un courrier recommandé ni d’obtenir au préalable un numéro RMA pour que la rétractation soit valablement notifiée.

Lorsque la rétractation est exercée au moyen de la fonction en ligne dédiée, le système permet au Consommateur de confirmer sa déclaration et Polaris Audio lui transmet sans retard injustifié un accusé de réception sur un support durable, comprenant les informations requises par la législation applicable.

Polaris Audio peut ensuite communiquer au Client un numéro RMA ou des instructions opérationnelles afin de faciliter l’identification et la gestion logistique du retour. Ces outils ont une finalité organisationnelle et ne constituent pas une condition de validité de l’exercice du droit de rétractation.

13. Retour des biens

Sauf si Polaris Audio a proposé de récupérer directement les biens, le Consommateur doit les renvoyer ou les remettre sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le délai est respecté si le Consommateur renvoie les biens avant l’expiration de la période de 14 jours.

Le coût direct du retour est normalement à la charge du Consommateur, sauf si le retour est dû à une erreur imputable à Polaris Audio, à un défaut ou à un manque de conformité du bien, ou sauf indication ou accord contraire.

Le Client doit communiquer rapidement à Polaris Audio le transporteur utilisé et le numéro de suivi correspondant, lorsqu’il est disponible.

L’adresse de retour et les instructions opérationnelles sont communiquées séparément après réception de la déclaration de rétractation.

Il est conseillé au Client d’utiliser un emballage approprié et, lorsqu’il est disponible, l’emballage d’origine afin de protéger le produit pendant le transport.

L’absence de l’emballage d’origine n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.

Le Consommateur n’est responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le produit doit être retourné avec les accessoires et équipements reçus. L’absence ou la détérioration éventuelle de pièces, accessoires ou équipements pourra être prise en compte pour déterminer une éventuelle dépréciation du bien, conformément à la législation applicable.

14. Remboursements en cas de rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Polaris Audio rembourse au Consommateur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sous réserve des dispositions légales concernant les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où Polaris Audio est informée de la décision de rétractation.

Sauf si Polaris Audio a proposé de récupérer directement les biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le Consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec le Consommateur et à condition que celui-ci ne supporte aucun frais du fait du remboursement.

15. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus à l’article 59 du Code italien de la consommation.

Peuvent notamment relever des exclusions :

les biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ;
les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison, lorsque les conditions légales sont remplies ;
les enregistrements audio ou vidéo scellés ou les logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison ;
les autres cas expressément prévus par la législation applicable.

Un produit simplement indisponible en stock et spécialement commandé par Polaris Audio auprès de son fournisseur n’est pas, pour ce seul motif, assimilé à un produit personnalisé.

16. Garantie légale de conformité du Consommateur

Les biens vendus aux Clients consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code italien de la consommation.

Polaris Audio répond envers le Consommateur des défauts de conformité dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Pour les biens neufs, la garantie légale couvre les défauts de conformité qui se manifestent dans les deux ans suivant la livraison, conformément à la législation en vigueur.

En présence d’un défaut de conformité, le Consommateur peut recourir aux remèdes prévus par la loi, notamment, selon les conditions et l’ordre établis par le Code de la consommation, la réparation ou le remplacement et, lorsque les conditions sont réunies, une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat.

Ces remèdes doivent être mis en œuvre sans frais pour le Consommateur et conformément aux conditions prévues par la loi.

Pour demander une assistance, le Client doit fournir un document permettant d’identifier l’achat.

Polaris Audio peut prévoir une procédure RMA pour organiser le retour du produit. Cette procédure a une finalité logistique et ne limite pas les droits impératifs reconnus au Consommateur.

17. Biens d’occasion

Pour les biens d’occasion vendus à des Clients consommateurs, les parties conviennent d’une durée de garantie légale de 12 mois à compter de la livraison, dans les limites autorisées par le Code italien de la consommation.

La garantie ne couvre pas la détérioration normale du bien compatible avec son utilisation antérieure et avec l’état du produit clairement communiqué au Client avant l’achat.

Les droits impératifs prévus par la réglementation en vigueur pour les éventuels défauts de conformité restent applicables.

18. Garanties commerciales du fabricant et assistance

Certains produits peuvent bénéficier de garanties commerciales supplémentaires offertes par le fabricant.

Lorsqu’elles sont prévues, ces garanties s’ajoutent à la garantie légale, sans la remplacer ni limiter les droits qui en découlent.

La durée, la couverture, les exclusions éventuelles et les modalités des garanties commerciales sont celles prévues par le fabricant concerné ou indiquées dans la documentation spécifique applicable au produit.

Les conditions techniques relatives à l’assistance, aux interventions hors garantie, aux procédures RMA et aux éventuelles garanties commerciales supplémentaires peuvent être régies par un document distinct intitulé Conditions de garantie commerciale et d’assistance.

19. Utilisation impropre, dommages externes et interventions non autorisées

La garantie légale concerne les défauts de conformité prévus par la loi et ne couvre pas les dommages survenus ultérieurement qui sont imputables, par exemple, à des accidents, chutes, utilisations impropres, installations incorrectes, liquides, événements électriques externes, modifications ou réparations non autorisées, lorsque ces circonstances sont à l’origine de la panne signalée.

Les exclusions éventuellement prévues par une garantie commerciale du fabricant ne peuvent limiter les droits impératifs du Consommateur en présence d’un défaut de conformité couvert par la garantie légale.

20. Clients professionnels

Les protections que le Code italien de la consommation réserve exclusivement aux consommateurs, y compris le droit de rétractation pour les contrats à distance, ne s’appliquent pas aux achats effectués dans le cadre d’une activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

Les Clients professionnels sont soumis aux dispositions du Code civil italien et aux autres règles applicables aux relations entre professionnels.

Les Revendeurs agréés Polaris Audio sont également soumis aux Conditions B2B spécifiques acceptées pour accéder au programme revendeurs.

21. Force majeure

Polaris Audio ne répond pas des retards ou de l’impossibilité d’exécution dus à des événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les événements naturels, conflits, urgences, mesures des autorités, grèves, blocages logistiques, interruptions des transports, indisponibilités exceptionnelles des fabricants ou autres cas de force majeure.

Dans ces cas, Polaris Audio informe le Client lorsque cela est raisonnablement possible et prend les mesures appropriées pour limiter les effets de l’événement.

Les droits impératifs reconnus au Consommateur par la législation applicable restent intacts.

22. Responsabilité et erreurs du site

Polaris Audio prend des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude, la disponibilité et la mise à jour des informations présentes sur le site.

Les éventuelles erreurs matérielles, inexactitudes ou défaillances techniques peuvent être corrigées dès qu’elles sont constatées.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Pour les Clients professionnels, les éventuelles limitations de responsabilité ne s’appliquent que dans les limites permises par la loi et par les conditions spécifiques éventuellement convenues.

23. Modification des Conditions générales

Polaris Audio peut mettre à jour les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte d’évolutions légales, techniques ou commerciales.

La version applicable à chaque commande est celle mise à la disposition du Client au cours de la procédure d’achat au moment de la conclusion du contrat, sans préjudice des règles impératives entrées en vigueur ultérieurement.

24. Droit applicable et juridiction compétente

Les contrats conclus avec Polaris Audio sont régis par le droit italien, sans préjudice des éventuelles dispositions impératives applicables au Consommateur.

Les litiges avec un Client consommateur relèvent de la juridiction désignée par les dispositions impératives de protection du Consommateur, y compris, le cas échéant, celle du lieu de résidence ou du domicile du Consommateur.

Pour les litiges avec des Clients professionnels, les tribunaux de Rome sont seuls compétents, sauf autre compétence impérative prévue par la loi.

25. Règlement extrajudiciaire des litiges

Lorsque les conditions sont réunies, le Consommateur peut recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) prévus par la législation applicable.

26. Informations sur la société et contacts